Conditions Générales de Vente (CGV) – Drekan Energy
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de matériel électrique reconditionné effectuées via le site usedequipment.drekan.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel.
2. Commandes et Devis
Les informations affichées sur le site constituent une offre.
La vente est réputée conclue dès réception par Drekan Energy de la confirmation de commande ou de la signature du devis.
Drekan Energy se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (HT). La TVA sera appliquée selon le taux en vigueur.
Modalités : Le paiement s’effectue par virement bancaire. Sauf accord spécifique, le matériel n’est expédié qu’après réception de la totalité du paiement.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
4. Livraison et Transfert de Risques
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
Risques : Le transfert des risques s’effectue dès la remise du matériel au transporteur (départ usine). Il appartient au client d’effectuer les réserves d’usage auprès du transporteur en cas de dommage constaté lors de la réception.
5. Conformité et Garantie
Le matériel est vendu « reconditionné » et testé selon les protocoles de Drekan Energy.
Garantie : Le matériel bénéficie d’une garantie de [Insérer durée, ex: 6 ou 12 mois] pièces à compter de la date de livraison.
La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la remise en état des pièces reconnues défectueuses.
Exclusion : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une mise en service non conforme, ou d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé.
6. Clause de réserve de propriété
Drekan Energy reste propriétaire du matériel jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le client s’engage à assurer le matériel pour le compte de Drekan Energy jusqu’au transfert total de propriété.
7. Responsabilité
Drekan Energy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes d’exploitation, pertes de production ou dommages immatériels subis par le client ou un tiers suite à l’utilisation du matériel vendu.
8. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, le Tribunal de Commerce de [Insérer votre ville] sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.